Le CNT, au Mali, devrait prochainement voter une loi relative à l’amnistie des putschistes du 18 août 2020. Un texte taillé sur mesure pour les membres de la Transition.
Au Mali, pas de procès ni de prison pour les putschistes. C’est l’objectif d’un texte de loi qui sera proposé par… les putschistes eux-mêmes. Le Conseil national de la transition (CNT) devrait en effet étudier un projet de loi d’amnistie qui concernera les membres de l’ex-Comité national pour le salut du peuple (CNSP), après le coup d’Etat du 18 août 2020. Parmi les personnalités concernées par cette amnistie, Assimi Goïta, le nouveau président de la Transition. Des ministres et des membres du CNT seront également éloignés de toute poursuite judiciaire pour le putsch de 2020.
Si, pour le moment, le CNT botte en touche en assurant que les articles sur ce projet de loi ne sont que pure « spéculation », le texte semble bien dans les tuyaux. Il aurait été transmis au CNT à l’époque du Premier ministre Moctar Ouane, qui avait finalement été arrêté et forcé de céder la main. C’est en tout cas ce qu’assure le journal Azalaï Express, qui a obtenu une copie du projet de loi.
L’hebdomadaire malien titre en effet à propos d’une « amnistie pour les doubles putschistes » et prévoit « de chaudes empoignades » au sein de la classe politique dans les jours à venir.
Une amnistie pour les putschistes de 2012
Le texte, selon la copie publiée par l’hebdomadaire, indique que les militaires ayant participé à la mutinerie seront ainsi amnistiés, tout comme les membres du CNT qui pourraient être accusés d’atteinte à la sureté intérieure ou extérieure de l’Etat ou encore d’atteintes aux institutions de l’Etat. Une façon d’éviter à ceux qui se seraient retournés contre Ibrahim Boubacar Keïta de passer par la case prison.
Une amnistie qui est une simple formalité : aucune poursuite n’était prévue et, après le putsch, la Charte de la transition mise en place prévoyait que « les membres du Conseil national pour le salut du peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de transition bénéficient de l’immunité juridictionnelle » et qu’il « ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements ».
Mais ce projet de loi risque de faire parler, notamment car il ne permettra pas d’ouvrir d’enquête sur d’éventuelles exactions commises lors des jours qui ont suivi le 18 août 2020. Car, d’après Jeune Afrique, c’est toute la période allant du 18 août au 25 septembre 2020 qui sera concernée par le texte.
En 2012, une loi similaire avait été votée, protégeant les putschistes qui avaient fait tomber Amadou Toumani Touré le 22 mars. Si les législateurs parlaient alors d’« entente nationale », les militants des droits humains avaient vu d’un mauvais œil cette étrange façon pour l’armée de s’absoudre des méfaits commis à ce moment-là.
Reste désormais à savoir quand sera discuté le projet de loi, qui devrait logiquement être voté.
