Cyril Ramaphosa compte sur la présence de Vladimir Poutine lors du sommet des BRICS en août en Afrique du Sud. Pretoria tente de savoir si le chef de l’État russe, recherché par la CPI, peut venir en toute sécurité en Afrique du Sud.
Comment faire pour accueillir un dirigeant recherché par la Cour pénale internationale (CPI) lorsque l’on est signataire du Statut de Rome, sans avoir à être contraint de livrer celui-ci à la juridiction internationale et, surtout, sans froisser cette dernière ? C’est le dilemme auquel est confrontée l’Afrique du Sud en ce moment. Alors que le sommet des BRICS approche — il aura lieu en août prochain —, les autorités sud-africaines se demandent encore si Vladimir Poutine pourra ou non s’y rendre.
La volonté politique de Pretoria est assez claire : Cyril Ramaphosa se verrait bien accueillir le président russe sur ses terres. Mais la question de l’obligation de l’Afrique du Sud de livrer Poutine à la CPI n’a pas encore été réglée. À première vue, en tant que signataire du Statut de Rome, tout laisse à penser que Pretoria est obligée de se plier aux demandes de la CPI.
Mais le président sud-africain aurait demandé à une armée de juristes de trouver une éventuelle faille. Parmi les pistes évoquées pour ne pas avoir à livrer Poutine à la justice internationale, l’immunité garantie par la justice sud-africaine. C’est sur cet argument juridique que s’était basée l’Afrique du Sud en 2016, pour ne pas livrer le président soudanais Omar el-Bechir. Mais le départ précipité, à l’époque, du chef de l’Etat accusé de crimes contre l’humanité dans le Darfour montrait déjà qu’il existait un flou juridique et que Pretoria ne pouvait réellement garantir l’immunité à el-Bechir.
Entre droit et diplomatie
C’est donc une étude très technique sur laquelle s’est penchée l’Afrique du Sud, qui ne veut pas faire d’impair. Le comité en charge de la question, dirigé par le vice-président du pays, Paul Mashatile, doit livrer ses conclusions sous peu à Cyril Ramaphosa. Un comité qui ne cache pas ses doutes : « Tout ceci est sujet à différentes interprétations légales et c’est pourquoi ce comité, en particulier, examine le sujet sous toutes ses coutures », affirme le directeur général du ministère des Affaires étrangères, Zane Dangor.
Et malgré le travail de ce comité, l’Afrique du Sud ne veut pas laisser la place au doute, et prévoit d’« obtenir un avis juridique indépendant, afin de connaître exactement les conséquences de nos actions ». Les conséquences diplomatiques sont déjà connues : l’Afrique du Sud va une nouvelle fois se brouiller avec la CPI. Et Pretoria, qui a plusieurs fois annoncé vouloir se retirer de la CPI, pourrait à nouveau avoir des envies d’ailleurs.
Mais où se situerait donc une éventuelle faille juridique ? L’Afrique du Sud affirme que la Russie, n’ayant pas été ciblée par une quelconque décision du Conseil de sécurité de l’ONU et ne faisant pas partie de la CPI, pourrait envoyer son président sur son sol. Poutine pourrait alors de prévaloir d’une immunité dont seule la Russie pourrait lever.
Mais qu’importe la faille juridique que trouvera Pretoria. L’Afrique du Sud, si elle déroule le tapis rouge au président russe, sera forcément la cible de critiques. De la CPI tout d’abord, qui estime qu’elle est au-dessus des lois sud-africaines. La Commission internationale de juristes (ICJ) estime quant à elle que Pretoria est dans son rôle : « Évidemment, c’est dans la droite ligne de la position de l’Afrique du Sud vis-à-vis de la situation en Ukraine », indique l’organisation. Avant de prévenir que « des procédures devant les tribunaux, pour obliger le pays à appliquer le mandat d’arrêt » seront forcément lancées.
