Qu’est-ce que l’accord militaire franco-burkinabè dénoncé par Bamako ?

Ouagadougou a demandé le départ de tous les soldats français présents au Burkina Faso et dénonce un accord de coopération militaire avec la France signé en 1961.

C’est la fin d’un accord vieux de plus de soixante ans. Dans un communiqué, le ministère burkinabè des Affaires étrangères demande « le départ définitif de tous les personnels militaires français en service » au Burkina Faso dans un délai d’un mois. Un ultimatum qui ressemble à s’y méprendre à la demande de Bamako au moment d’exiger le départ des soldats de l’opération Sabre. Mais il s’agit en réalité de dénoncer un autre accord, signé entre la France et le Burkina Faso — qui s’appelait la Haute-Volta à l’époque — le… 24 avril 1961.

Ce jour-là, un « accord d’assistance technique militaire » est donc signé entre les deux pays, alors que la Haute-Volta a obtenu son indépendance un an plus tôt. Le document prévoit par exemple la présence de coopérants français dans plusieurs secteurs — défense, sécurité et protection civile — au Burkina Faso. Une sorte de transfert de compétences qui dure donc depuis six décennies et qui prévoir un appui, aussi bien financier que matériel et humain, à l’armée du pays ouest-africain.

Des accords comme celui-ci, la France en a signé plusieurs en Afrique. Connus sous le noms d’« accords franco-africains de défense et d’assistance militaire technique (AMT) », ils ont été signés au moment des Indépendances, entre le 22 juin 1960 et le 19 juin 1961 — en 1963 pour le Togo. Ils « constituent le maillage le plus solide et consacrent sur le terrain la notion, encore très abstraite, de coopération, écrit la chercheuse Camille Evrard. L’enjeu, entre autres, est d’obtenir la signature des accords de coopération militaire dans la foulée du transfert de compétences, afin de maintenir la structure militaire de l’organisation coloniale tardive transformée en Communauté ».

Des accords négociés laborieusement

« Dans cette brusque et précoce mutation que subit la Communauté, l’idée de coopération militaire se substitue à celle de domination de fait qui caractérisait, jusque-là, la position de la France. L’arrangement imaginé pour permettre les indépendances africaines tout en ménageant des outils d’influence s’appuie sur la loi constitutionnelle du 4 juin 1960, qui prévoit la possibilité pour les États de devenir indépendants tout en signant des accords d’adhésion à la Communauté dite ‘rénovée’ », poursuit la chercheuse.

L’argument du Burkina Faso est dans la lignée du discours adopté au moment de la demande de départ des soldats de l’opération Sabre : le pays veut retrouver sa souveraineté, en termes de sécurité militaire notamment. Rien de neuf : dans les années 1960, plusieurs pays avaient revu leurs accords militaires avec la France pour retrouver, eux aussi, leur souveraineté. Paris avait alors réussi à conserver des troupes militaires sur le continent « grâce aux bases négociées, souvent laborieusement », indique Camille Evrard.

Ainsi, au Mali et à Madagascar par exemple, la France signe en juin 1960 un accord militaire qui permet, comme l’indique un rapport du Sénat français de l’époque, aux forces françaises « de circuler librement sur les territoires malien et malgache ». En août 1960, le même genre d’accord est signé avec le Tchad, la République centrafricaine, le Gabon ou encore le Congo-Brazzaville.

Possibilité de faire appel à la France

Mais, nuance la chercheuse française, « il faut distinguer les accords de défense, qui établissent les conditions d’intervention des forces françaises sur le sol des États signataires et ceux d’AMT, qui prévoient l’aide nécessaire à la mise sur pied de leurs armées nationales ». Chaque ancienne colonie française, après son indépendance, a réussi à négocier des accords différents avec Paris.

Mais dans tous les cas, les accords, qu’ils soient de défense ou d’assistance militaire technique, stipulent tous le « devoir d’aide mutuelle des deux pays pour préparer et assurer leur défense », mais aussi la possibilité de « faire appel à la France », avec la signature, dans ce cas, d’accords spéciaux. En 2022, le Mali avait estimé la présence française comme « illégale » et contrevenant à la souveraineté malienne. Un an plus tard, le Burkina Faso est également sur cette ligne. Force est de constater que les accords des années 1960 redonnaient aux pays africains concernés leur souveraineté en matière de défense. Au fil du temps, la France a semble-t-il oublié ces accords et s’est parfois imposée sans demander l’avis des pays-hôtes.