Biens mal acquis : la Guinée équatoriale a-t-elle perdu son bras de fer contre la France ?

Cinq mois après avoir vu sa tentative de récupérer un hôtel particulier échouer, Malabo devrait laisser son bien à la France, qui sera chargée de le revendre et de distribuer à l’argent à la population équato-guinéenne.

« L’ultime et pathétique tentative de la Guinée équatoriale de récupérer l’immeuble de l’avenue Foch contre toutes les évidences juridiques a évidemment échoué ». En juin dernier, l’ONG anticorruption Transparency International (TIF) estimait que la décision de la justice française de restituer à l’État de Guinée équatoriale un hôtel particulier de l’avenue Foch à Paris était une victoire ultime.

Pour rappel, le vice-président Teodorin Obiang s’était vu confisquer cet hôtel particulier après avoir été condamné à trois ans de prison avec sursis et à payer une amende de 30 millions d’euros. La Guinée équatoriale avait déposé un recours devant la cour d’appel de Paris, qui avait « déclaré irrecevable la demande de restitution » du bien immobilier.

Pourtant, Malabo assurait être le propriétaire « de bonne foi » de l’hôtel particulier, que le régime Obiang présentait comme son ambassade à Paris. Difficile à croire, pour la justice, du fait du cinéma, du hammam ou encore des robinets en or présents dans le bien immobilier de 3 000 mètres carrés. L’hôtel particulier avait été estimé à près de 107 millions d’euros par la justice.

Une loi pour une distribution équitable des fonds

Pour l’ONG TIF, qui s’exprimait après le rejet de l’appel, « l’enjeu maintenant est d’organiser, dans le respect de la récente loi du 4 août 2021 organisant la restitution des biens mal acquis, sa restitution effective au seul bénéfice du peuple équato-guinéen ». Le texte de loi français prévoit que, après des condamnations, les montants des biens mal acquis par des régimes étatiques soient restitués via des actions de coopération et de développement.

Une loi encore peu utilisée mais qui pourrait l’être pour le cas de l’hôtel particulier. Selon Africa Intelligence, Malabo pourrait en effet avoir fait une croix sur son bien du 42, avenue Foch. Le journal affirme en effet que le vice-ministre de la Justice a révoqué Kevin Grossmann, l’avocat de l’État équato-guinéen depuis une année. « Malabo ne devrait plus tenter de recours devant la justice française ».

Une victoire pour Transparency International. Reste désormais à savoir quelle sera la démarche effectuée par la France pour remettre, aux populations équato-guinéennes, les fonds correspondant au bien mal acquis de l’avenue parisienne. Les relations entre Paris et Malabo risquent en tout cas d’être encore plus tendues.