Après la tuerie de Moura, l’ombre de la CPI plane sur le Mali

Après la publication d’un rapport consacré aux événements de Moura, le Mali pourrait-il être poursuivi par la Cour pénale internationale ?

C’est un rapport qui devrait faire beaucoup de bruit. La division droits de l’Homme de la Mission des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) a planché sur un document accablant pour l’armée malienne mais également pour le groupe paramilitaire russe Wagner. En mars 2022, les événements de Moura avaient été particulièrement meurtriers. Entre 200 et 600 morts, selon les différentes estimations. Tous civils.

Il y a tout juste un an, cette localité du centre du Mali, alors située dans une zone contrôlée par les djihadistes du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), est assiégée pendant plusieurs jours. Soupçonnés de travailler pour l’ennemi, des habitants auraient alors été exécutés, des femmes violées et des habitations pillées.

C’est sur ces événements que la Minusma entend faire la lumière. Les conclusions sur le massacre de Moura devaient être rendues ces prochaines heures. Si l’on ne connait pas encore les détails du document, on sait cependant que le rapport met directement en cause, d’un côté, les Forces armées maliennes, de l’autre, les paramilitaires de Wagner.

Un mince espoir

Depuis une année, le Mali s’est toujours défendu d’avoir massacré des civils. Ce sont en réalité plus de 200 « combattants des groupes armés terroristes » qui auraient été abattus, selon les officiels maliens. Pour la Minusma, ce n’est pas aussi simple. Mais Bamako a d’ores et déjà une réponse à apporter à l’ONU : les experts de la Minusma ne se sont pas rendus sur place, à Moura, et estime donc que le travail de ces experts est biaisé.

Depuis les événements de mars 2022, entre l’ONU et le Mali, le ton est souvent monté : après les événements de Moura, Alioune Tine, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, avait demandé qu’une enquête indépendante soit menée sur « les crimes de masse » qui auraient été commis dans cette commune. La Russie, au Conseil de sécurité de l’ONU, avait opposé son veto. En février dernier, alors qu’il était à l’origine de l’enquête, l’expert des droits de l’homme de la Minusma, Guillaume N’Gefa, avait été expulsé.

La première conséquence du rapport de la Minsuma pourrait être l’expulsion de son chef, le Mauritanien El Ghassim Wane. Mais pour Bamako, cela pourrait correspondre au début d’un long et difficile débat avec la Cour pénale internationale (CPI) : le Mali est un État partie du Statut de Rome. « La CPI pourrait effectivement intervenir. Elle pourrait juger les crimes perpétrés à Moura. Elle a déjà ouvert une enquête en 2012. Un ressortissant malien a même été jugé, un autre est en instance. Deux maliens inquiétés en dix ans c’est très peu. Mais c’est un espoir », assurait Ousmane Diallo, chercheur à Amnesty International, en avril dernier.