Vendredi dernier, le président malien Assimi Goïta a annoncé la formation de la Commission chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution du pays.
Ce 10 juin 2022, le président de la transition du Mali, Assimi Goïta, a signéson premier décret sur la nouvelle Constitution. Il s’agit, pour cette première étape, de définir les modalités de travail de cette Commission en charge de la rédaction de la nouvelle Constitution.
La décision de Goïta intervient quelques jours après l’annonce, par le gouvernement malien, de la durée définitive de la transition, fixée à 24 mois. Un délai décidé à la suite du report de la décision de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) concernant la poursuite ou non des sanctions imposées au Mali.
En effet, Bamako avait annoncé la réduction de la durée de transition, qui allait passer de cinq ans à deux ans. De quoi laisser envisager un retour positif de la part de la Cedeao. Cette dernière, toutefois, n’a pas réussi à trouver un accord sur la levée des sanctions. Le pouvoir malien a donc choisi de progresser, plutôt que d’attendre le prochain sommet de la Cedeao, prévu le 3 juillet 2022.
Même si elle devait être reçue favorablement, la décision unilatérale d’annoncer la durée de 24 mois de transition n’a pas manqué d’agacer l’institution régionale. Dans un communiqué, la Cedeao dit regretter que « les autorités maliennes aient pris une décision sur la transition, alors que les négociations sont toujours en cours pour parvenir à un consensus ».
Néanmoins, les délais des travaux de la Commission constituante malienne devraient rapidement faire oublier la forme.
Quelles modalités pour la nouvelle Constitution du Mali ?
Assimi Goïta a opté pour une formation réduite de la Commission. Elle comprendra un président, deux rapporteurs, des experts et du personnel d’appui. Une Commission composée de technocrates en somme, avec une option qui permettra de consulter les « forces vives de la nation », à savoir partis, organisations ou syndicats.
Une formation inhabituelle toutefois. Rien n’a encore filtré sur la désignation du président de la Commission. Mais c’est assez rare, en droit public, qu’un groupe chargé de rédiger une nouvelle Constitution soit complètement apolitique. Au Mali plus qu’ailleurs, où la dernière Constitution de 1992 a été rédigée par une Conférence nationale formée de militaires et de partis politiques, puis validée par référendum.
S’il est compréhensible qu’Assimi Goïta veuille profiter de la popularité de son gouvernement afin de ratifier le plus rapidement possible une nouvelle Constitution, reste à savoir, hormis une potentielle réduction des pouvoirs anormalement étendus du président dans la Constitution de 1992, ce qui changera exactement.
Une autre question s’impose : comment la Constitution malienne sera-t-elle ratifiée ? Le choix est très important en diplomatie pour les juntes militaires, car la légitimité de la Constitution en dépend souvent. Dans les régimes républicains, la confirmation référendaire est la solution la plus commune. Soutenu par son peuple, Goïta prendra-t-il le parti d’organiser un référendum à l’issue de la rédaction du texte ?
