Après sa première condamnation en 2019, confirmée le 8 mars 2021, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a scellé le sort de l’ex-général de la RDC, Bosco Ntaganda. Il écope de la peine la plus lourde de l’histoire de la CPI.
Le long procès du général Bosco Ntaganda, surnommé « Terminator », touche à sa fin. Après que la chambre d’appel a rejeté la demande d’acquittement de ses avocats le 8 mars dernier, ce mercredi 31 mars, le juge Howard Morrison a déclaré que le criminel de guerre écoperait de 30 ans de prison et devrait s’acquitter de la somme de 25 millions d’euros en guise de réparation pour les familles de ses victimes.
De nombreux crimes de guerre
Bosco Ntaganda est un ancien combattant des Forces rwandaises de défense (FRD), qui a rejoint l’armée de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002, où il a progressé jusqu’à atteindre le rang de général. Il avait, selon la CPI, eu un rôle déterminant dans les crimes de guerre commis par ses troupes, l’Union des patriotes congolais (UPC), en 2002 et 2003 en Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo.
L’UPC a opéré à la frontière orientale de la RDC en 2002 et 2003, tuant des centaines de civils dans la lutte avec des milices rivales dont l’enjeu principal était l’exploitation des minerais dans la région. Principalement composé de membres du clan Hema, l’UPC ciblait les Lendu dans la province d’Ituri, riche en minéraux.
La procédure judiciaire à son encontre a été entamée en 2006, lorsque la CPI a émis un mandat d’arrêt international secret pour l’appréhender. En 2008, « Terminator » se trouvait au Nord-Kivu et faisait partie des chefs de la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). La même année, il a été accusé d’un massacre à Kiwanja. En 2009, il devint général de l’armée congolaise, après la signature d’un accord de paix. Ntaganda a cependant continué de soutenir les rebelles du M23. Sa carrière a pris fin en 2012 lorsque, menacé par les membres du M23 au sein du gouvernement congolais, il s’est rendu à l’ambassade américaine à Kigali. La CIA l’a ensuite délivré à la Cour pénale internationale.
18 chefs d’accusation
L’ouverture du procès a lieu en juin 2015. Bosco Ntaganda doit répondre de 13 chefs d’accusation pour crimes de guerre et 5 pour crimes contre l’humanité. Meurtres, esclavage, enlèvements, torture, « Terminator » a un palmarès bien garni.
À la suite du jugement en première instance, en 2019, Ntaganda affirme qu’il se considére comme « un soldat, pas un criminel ». Il ajoute : « J’ai fait la guerre, mais je n’ai jamais volé. Les vrais pilleurs sont les mêmes personnes qui m’ont amené ici ». Ntaganda a fait appel de la décision de la Chambre de première instance, l’accusation a également fait appel, arguant que l’ancien chef militaire devait être condamné pour d’autres crimes.
La chambre d’appel a rejeté la demande d’acquittement de Ntaganda et a conclu que l’ancien commandant rebelle n’avait pas réussi à démontrer qu’il s’était vu refuser le droit à un procès équitable. La Chambre a également conclu qu’elle n’excéderait pas « les faits et circonstances décrits dans les charges » et a rejeté l’argument de Ntaganda selon lequel son implication dans les crimes reprochés faisait partie d’une politique structurelle. De même, la Chambre d’appel a rejeté l’appel du procureur.
« Terminator », âgé de 47 ans, passera donc les 30 prochaines années en prison. Il restera dans le centre de détention de la CPI à La Haye jusqu’à ce que la Cour décide où il purgera sa peine. N’étant pas solvable, ce sera le Fonds d’affectation spéciales au profit des victimes (FPV) qui versera les indemnités aux familles des victimes de Ntaganda, estimées à 100 000 personnes.
