Nigéria : Adoption du projet de loi sur les hydrocarbures

Les deux chambres du parlement du Nigéria ont adopté le projet de loi exhaustif sur les secteurs pétrolier et gazier. Il s’agit d’une loi ambitieuse que le président Muhammadu Buhari promeut depuis septembre 2020.

La loi nigériane sur la réorganisation de la production du pétrole et du gaz naturel est officiellement depuis hier, en attente de la ratification du président. Cette loi exhaustive et originale a été dans la ligne de mire du président du Nigéria, Muhammadu Buhari, depuis presque un an. C’est un programme de réglementation de la production industrielle et artisanale du pétrole au Nigéria. Qui permettra, notamment, de lutter contre l’évasion fiscale, et de légaliser l’extraction et raffinement artisanaux du gaz et du pétrole.

Les membres des deux chambres parlementaires ont revu certains détails de la loi. Comme les allocations des communautés productrices de pétrole. Ainsi que le plafond d’investissement financier privé dans le développement des combustibles fossiles. La loi sur les hydrocarbures comble toutefois la majorité des vides juridiques en la matière. Elle permettra aussi de légaliser l’extraction artisanale et munira les ouvriers clandestins de droits, jusque-là inexistants.

Rappelons aussi que cette loi remédierait en grande partie à la grande criminalité au Nigéria. En effet, l’activité des groupes armés terroristes et insurrectionnels tourne souvent autour du contrôle des gisements. Ces groupes usent de l’illégalité de l’activité des travailleurs clandestins et des villageois pour s’assurer une part du bénéfice contre la « protection ».

La loi sur les hydrocarbures, un pas de géant pour l’économie du Nigéria

C’est donc une loi à plusieurs dimensions. Et son imminente ratification résoudrait un conglomérat de problèmes pour le président Buhari et son gouvernement. Afin de s’accorder sur les détails institutionnels pour l’application de la loi, une réunion de haut niveau a eu lieu aujourd’hui, entre les chefs de blocs parlementaires, le ministre du Pétrole et le président de la NNPC. Il ne s’agit donc pas d’une loi factice. Et ce cadre juridique abolira plusieurs controverses sur l’exploitation illégale des hydrocarbures au Nigéria. Il prévoit aussi l’augmentation de la part de la richesse pétrolière attribuée aux régions, entre 100% et 270% selon la région.

Selon Reuters, des désaccords avec les gouvernements du Nord ont aussi été résolus en un temps record. Les diplomates du Borno, Yobe, Bauchi et Kaduna ont accepté les termes de la commission parlementaire. Et ce, après plusieurs réunions précédant le vote sur la loi au Sénat. La loi stipule aussi une série de réglementations qui arrangent les majors pétrolières. En contrepartie, ces dernières ont accepté d’être plus transparentes et régulières sur le paiement des taxes. L’entreprise publique, la NNPC, a aussi signé sur le contrôle de la vente de parts par le gouvernement, en plus de la permission des ministères des Finances et du Pétrole.

Ensuite, outre les investissements privés escomptés par cette loi, elle contribuerait à compenser le manque de liquidités. En protégeant les producteurs artisanaux, l’Etat s’assure aussi un contrôle sur les échanges de devises dans les régions rurales. Sans compter, surtout, l’encouragement de ces producteurs à rejoindre le cycle économique national, et ce que ça apportera à la lutte contre la criminalité transfrontalière.