Au Bénin, le nouveau code électoral contesté par l’opposition

Alors que le code électoral béninois a été amendé, plusieurs formations d’opposition, qui jugent le mesure anticonstitutionnelle, ont déposé des recours. 

Le Bénin fait face à une multiplication des recours contre le récent amendement de son code électoral, effectué par les députés de la majorité en place il y a une semaine. Cette modification a suscité de vives critiques, qualifiant le code d’« exclusionniste ». Trois recours ont été soumis à l’attention des sages de la cour constitutionnelle : deux provenant du parti d’opposition Les Démocrates, et un déposé par un groupe de juristes. Tous ces recours visent à déclarer le code électoral modifié comme étant en contradiction avec la Constitution.

Un collectif de cinq juristes a initié le premier recours, soulignant que la disposition sur les parrainages contrevient à la loi fondamentale en limitant la liberté des élus d’accorder leur parrainage aux candidats de leur choix. Landry Angelo Adélakou, membre de ce groupe, s’appuie sur un précédent arrêt de la Cour constitutionnelle pour étayer son argumentation.

Le parti Les Démocrates a déposé deux autres recours le lundi 11 mars. Guy Mitokpè, chargé de la communication du parti, souligne que la majorité parlementaire a outrepassé les demandes de la Cour en rétablissant l’égalité des pouvoirs de parrainage, ce qui constitue une violation de l’autorité judiciaire. De plus, l’introduction d’une coalition gouvernementale est considérée comme une infraction à la Constitution interdisant les alliances politiques.

Le FCBE, autre parti d’opposition, estime que les modifications apportées au code électoral renforcent l’exclusion. La promulgation de la loi est suspendue en raison des recours en cours. Selon l’ancien président de la Cour constitutionnelle Robert Dossou, il convient désormais d’attendre l’examen des recours et la décision des Sages avant toute avancée dans ce dossier.