Au Togo, l’Assemblée nationale se prépare à une deuxième lecture de la réforme constitutionnelle, initiée par le président Faure Gnassingbé pour la transition d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
Au Togo, la réforme constitutionnelle confèrera le pouvoir exécutif au président du Conseil des ministres. Cependant, cette réforme suscite des critiques et des suggestions, tant sur sa procédure d’adoption que sur son contenu.
Le Forum de la société civile de l’Afrique de l’ouest (Foscao) a vivement critiqué la réforme constitutionnelle au Togo, actuellement en deuxième lecture. Regroupant un millier d’organisations des quinze pays membres de la Cédéao, le Foscao remet en question à la fois le processus d’adoption initial du texte et son contenu, selon Komlan Messié, directeur exécutif du Foscao.
Le député Gerry Komandega Taama, président du parti Nouvel engagement togolais et membre de la commission des lois, estime que ce nouveau texte devrait être soumis à un référendum. Il envisage même une adoption et une promulgation avant les élections législatives du 20 avril, bien que le calendrier de la deuxième lecture reste à définir.
Une réforme peut-elle passer sans consultations ?
Les réactions de divers acteurs politiques et de la Conférence des évêques du Togo soulignent des préoccupations quant à cette réforme. Certains estiment qu’une transition vers une Vème République devrait être validée par référendum pour garantir un processus consensuel. Il est suggéré de prendre davantage de temps pour des consultations en vue d’aboutir à un texte accepté par tous.
Si la loi est promulguée avant les élections législatives, le Togo pourrait voir un changement majeur dans son système politique, avec un président de la République aux pouvoirs limités et un président du conseil des ministres détenant des pouvoirs étendus. Cette évolution dépendra de la manière dont les amendements au texte seront examinés en commission plénière et de la prise en compte des diverses opinions pour une transition démocratique et consensuelle.
