La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a décidé, ce jeudi, de suspendre les sanctions économiques imposées au Mali le 9 janvier dernier par les chefs d’Etat de l’UEMOA, lors du sommet d’Accra.
Les autorités maliennes peuvent exulter : à la suite d’un recours du Mali auprès de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA),Site de vente en ligne tunisie au mois de février, le tribunal a décidé ce jeudi de suspendre les sanctions économiques imposées contre Bamako. Une décision qui concernera surtout l’accès du Mali à ses fonds souverains à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et le droit de l’Etat malien d’en disposer.
Six avocats représentant le Mali avaient porté plainte auprès de la Cour ouest-africaine, mettant en exergue l’illégalité des sanctions, alors que les statuts de la BCEAO stipulent que « la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’UEMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne ».
Ce 24 mars, un communiqué de la Cour de justice de l’UEMOA annonce : « Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ». Signifiant que la Cour suspend les sanctions économiques contre le Mali, en attendant de statuer sur le fond.
Une victoire encore incertaine pour Bamako donc, mais très symbolique, à la veille du Sommet de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) à Accra ce vendredi.
Un joker pour le sommet du 25 mars
En effet, les chefs d’Etat de l’UEMOA avaient imposé leurs propres sanctions, en plus des sanctions diplomatiques de la Cedeao.
Avec la suspension des sanctions économiques, Assimi Goïta et son gouvernement auront donc une carte à jouer lors du sommet de ce vendredi, qui réunira les chefs d’Etat des 15 pays de la Cedeao.
Le président de transition et chef de la junte du Mali, Assimi Goïta, avait été invité à participer à ce nouveau sommet. Il a toutefois déclaré qu’il lui était impossible de se déplacer, et qu’il ne pourrait y participer qu’en visioconférence. Goïta était toutefois enclin à envoyer quatre de ses ministres pour le représenter : Abdoulaye Diop, Abdoulaye Maïga, Fatoumata Dicko et Ibrahim Maïga.
Informé ensuite que la réunion se tiendrait à huis-clos, entre chefs d’Etat, Goïta a finalement décidé de ne pas envoyer de délégation, mais l’éventualité d’une participation à distance est évoquée.
La décision de la Cour de l’Uemoa pèsera sans doute sur la suite des discussions entre la Cedeao et le Mali. C’est également un constat d’échec pour les instances sous-régionales : plusieurs pays de la région ouest-africaines ont perdu au change en imposant ces sanctions. Le premier est sans doute le Sénégal, dont les transports de marchandise vers Bamako souffrent de l’embargo sur le Mali. Mais également la Côte d’Ivoire. Et si Alassane Ouattara et Macky Sall représentent deux ailes rivales au sein de la Cedeao, le dossier malien pourrait bien être modéré par les pertes enregistrées par la suspension des relations avec le Mali.
Vers une levée définitive des sanctions sur le Mali ?
Quoi qu’il en soit, le bâtonnier des avocats maliens et membre du collectif représentant Bamako devant la Cour de justice de l’Uemoa assure qu’un autre recours vise à faire annuler définitivement les sanctions économiques contre Bamako. « Le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées », a-t-il déclaré à l’agence Anadolu.
Toutefois, la suspension des sanctions demeure, aux yeux des autorités maliennes, une victoire qui devra en appeler d’autres. « À la veille du sommet du 25 mars, cette ordonnance met le régime malien en position de force face aux chefs d’État de la Cedeao », aurait déclaré un diplomate à Bamako.
Mais il semble cependant qu’une future levée des sanctions imposées sur le Mali relève surtout de l’intérêt économique commun. La ministre sénégalaise des Affaires étrangères, Aïssata Tall Sall, a déclaré : « Nous appartenons à une organisation sous-régionale dont l’espace couvre également le Mali, il y un continuum entre nos territoires : le port du Mali, c’est Dakar, en grande partie. Comme beaucoup d’États membres de la Cedeao, nous perdons énormément au change en appliquant ces sanctions. Nous souhaitons que la situation se régularise à Bamako, et cela peut se faire par le dialogue entre la Cedeao et les autorités de la transition ».
