La fin de l’impunité des vendeurs de matériel de surveillance ?

Deux entreprises françaises vendant du matériel de surveillance sont accusées de complicité de torture avec les régimes libyen et égyptien.

Vendre du matériel de surveillance à des Etats sans se soucier de savoir si ce matériel servira à faire taire des opposants pourrait bien coûter cher, notamment aux sociétés françaises. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) avaient en effet décidé de porter plainte contre Amesys et Nexa Technologies. Les deux entreprises hexagonales ont vendu du matériel de cybersurveillance aux régimes libyen et égyptien. Les présidents des deux pays, Mouammar Kadhafi à l’époque et Abdel Fattah Al-Sissi auraient utilisé les produits d’Amesys et Nexa Technologies à des fins de suppression d’opposants.

Les deux ONG avaient porté plainte de façon distinctes, notamment pour « complicité d’actes de torture ». Les juges d’instruction du pôle chargé des crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris ont décidé de mettre en examen quatre personnalités : Philippe Vannier, le président d’Amesys jusqu’à 2010, Olivier Bohbot, président de Nexa, Renaud Roques, directeur général, et Stéphane Salies, l’ex-président de la société française pour « complicité d’actes de torture ». Les trois cadres de Nexa sont, de plus, accusés de complicité de disparitions forcées en Egypte.

Initialement, les deux entreprises — Nexa est en réalité une émanation d’Amesys — ont vendu des système de surveillance électronique à la Libye, entre 2007 et 2011, puis à l’Egypte. Le régime Kadhafi avait utilisé le matériel français pour détecter ses opposants, les emprisonner et les torturer. Amesys avait argué le fait que le rapprochement entre Nicolas Sarkozy, alors président de la France, et Kadhafi leur avait permis de signer des contrats avec Tripoli.

Outre les ONG qui ont porté plainte, six victimes du régime libyen se sont constituées parties civiles. La procédure a pris plusieurs années. Depuis 2017, ces deux affaires courent sans que l’on en voie le bout. Nexa Technologies, quant à elle, a vendu un logiciel espion pour tracer les opposants, dont certains ont subi des « disparitions forcées », une spécialité du régime Sissi.

L’information judiciaire concernant Nexa a « été étendue à des faits de vente de technologie de surveillance à l’Arabie saoudite », précisent la LDH. La FIDH, elle, déplore les liens entre « l’activité de ces entreprises de surveillance et les violations des droits humains ». La Ligue des droits de l’homme a demandé à la France de s’engager à « prendre toutes les mesures pour empêcher l’exportation de technologies de surveillance ‘à double usage’ vers des pays qui violent gravement les droits humains ».