EXPERT EN CONVENTIONS DE DOUBLE IMPOSITION - Pretoria, South Africa

PORTÉE GÉNÉRALE DE LA MISSION
Pour remplir le mandat de cette mission, l'expert sera chargé des tâches suivantes.

• Examen et analyse :

• Étudier la stratégie en matière de FFI de l'ATAF, en notant comment le modèle de CDI de l'ATAF peut contribuer à la lutte contre les FFI.
• Entreprendre un examen critique du modèle de CDI de l'ATAF, en notant les domaines qui nécessitent une actualisation à la lumière des considérations émergentes et des réalités du continent.
• Analyser les politiques existantes et/ou les modèles de conventions nationales parmi les membres de l'ATAF en vue d'identifier les lacunes qui peuvent être comblées par l'adoption du modèle de convention de l'ATAF.
• Étudier les développements récents en matière de fiscalité internationale, en se concentrant particulièrement sur les conventions fiscales, y compris les modifications de l'Article 5 (établissement permanent), de l'Article 8 (transport maritime et aérien international), de l'Article 12B (règle de l'assujettissement à l'impôt) et de l'Article XX, en vue d'évaluer leur pertinence dans le modèle de convention de l'ATAF pour orienter la politique en matière de conventions fiscales sur le continent.
•  Travailler en étroite collaboration avec les experts du Secrétariat de l'ATAF et le Comité technique transfrontalier, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes clés, en particulier le Comité technique conjoint de l'ATAF sur les FFI, afin d'obtenir des conseils et des avis pertinents pour garantir la réalisation d'un travail approfondi et de qualité.

• Rédaction du document technique :

• Incorporer les changements recommandés au modèle de CDI de l'ATAF sur la base des études, des analyses, de l'examen et des commentaires des parties prenantes.

• Rédaction d’un mémoire explicatif afin d'élucider les changements apportés et la raison pour laquelle ils sont nécessaires dans le contexte africain.
• Révisions et finalisation :

• Intégrer tout autre commentaire de l'ATAF sur le modèle révisé, le cas échéant.
• Présenter une version finale du modèle révisé pour approbation.

 
RÉSULTATS ATTENDUS

• Un projet initial de modèle de CDI après examen et consultation des parties prenantes 
• Un Mémoire explicatif 
• Une présentation devant le sous-comité du CTS en vue de recueillir des contributions 
• Un modèle de CDI finalisé et validé 

EXIGENCES PRINCIPALES
Le candidat idéal doit posséder les qualifications et l'expérience suivantes :

•  
  • Un diplôme supérieur en économie, fiscalité, droit, finance, administration publique ou dans un domaine connexe.
  • Au moins 10 ans d'expérience en matière de politique ou d'administration fiscale, notamment en ce qui concerne les conventions fiscales, leur interprétation et leur administration.
  • Une expertise avérée en matière de FFI, en particulier dans le contexte africain.
  • Une expérience préalable de la rédaction de documents d'orientation, de rapports ou de documents comparables.
  • De solides capacités d'analyse, de recherche, de communication et de rédaction.
  • Une aptitude avérée à dialoguer avec des parties prenantes de haut niveau et à faciliter les discussions entre elles.
  • De solides capacités de communication en anglais.

 
Atouts supplémentaires.

• Excellentes compétences en matière de gestion de projets ou de parties prenantes.
• Capacité à maintenir la confidentialité.
• Capacité à communiquer en français ou en portugais.

DURÉE DE LA MISSION
La mission devrait commencer le 17 février 2025 et se terminer le 30 avril 2025. Le nombre de jours facturables pour la mission est de [45].