Accusées d’évasion fiscale, l’entreprise américaine Columbia Gem House et sa filiale malawite vont devoir passer à la caisse si elles veulent continuer à exploiter les pierres précieuses dans le pays d’Afrique de l’Est.
Sur son site internet, Columbia Gem House joue la carte de la passion. « Nous sommes des amoureux des pierres précieuses », peut-on lire. Des amoureux de l’optimisation fiscale aussi, si l’on en croit les autorités du Malawi. Car le géant américain du secteur minier, qui assure pourtant agir de façon « responsable », est accusé par le ministre malawite de la Justice, Thabo Chakaka Nyirenda, de ne pas payer les impôts que devrait, en théorie, verser sa filiale locale, Nyala Mines Limited.
Nyala Mines Limited n’a payé, sur les 24 milliards de dollars de revenus annuels tirés de l’exploitation minière au Malawi, que la modique somme de 600 dollars en impôts. Le ministre de la Justice du pays estime que Columbia Gem House et sa filiale « ont violé leurs obligations fiduciaires et la loi au Malawi lorsqu’elles ont omis de divulguer tous les revenus réalisés grâce à l’investissement et lorsqu’elles se sont livrées à des pratiques commerciales erronées et à des techniques de prix de transfert inappropriées dans le cadre de l’exploration de rubis et de saphirs ».
La concession accordée à Nyala Mines Limited date de 2008. Selon un document consulté par Le Journal de l’Afrique, l’accord engage la filiale de la compagnie américaine à payer des royalties au gouvernement malawite. Mais le Malawi estime avoir été floué, et promet des poursuites contre la société « et contre toute personne ayant participé à l’évasion fiscale et à la facturation frauduleuse des exportations ».
Le gouvernement du Malawi reproche à Columbia Gem House d’avoir tout fait pour contourner les impôts. « La position du Malawi est que vous avez malhonnêtement changé le nom de la société minière en Nyala Mines Limited pour masquer l’origine de la société, c’est-à-dire pour que le nouveau nom de la société ait une consonance locale afin d’éviter toute suspicion et détection », assure le ministre de la Justice qui accuse aussi Nyala Mines Limited d’avoir frauduleusement exporté des rubis et des saphirs du Malawi.
Conséquence : le Malawi réclame aujourd’hui plusieurs dizaines de milliards de dollars à la compagnie minière américaine. La presse évoque près de 310 milliards de dollars, ainsi que des intérêts.
