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L’Assemblée sénégalaise pouvait-elle éjecter Aminata Touré de son siège de députée ?

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Aminata Touré
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La députée, ancienne alliée de Macky Sall, Aminata Touré, a été déchue de son poste à l’Assemblée nationale après avoir demandé à faire partie du groupe des députés non inscrits. L’ex-élue conteste fermement cette décision.

« Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique ». Au Sénégal, l’article 60 de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution semblerait se suffire à lui-même pour expliquer la déchéance d’Aminata Touré de son poste de députée ce mardi. Or, l’ex-Première ministre, qui a rompu avec le groupe parlementaire de la majorité présidentielle, conteste la décision. En s’appuyant, elle aussi, sur les textes.

En effet, en septembre dernier, la députée affirmait à qui veut l’entendre : « Je ne vais pas quitter l’Assemblée nationale. Je suis dans cet hémicycle pour défendre les intérêts des Sénégalais. Je ne suis pas la députée de qui que ce soit. Je suis là pour le peuple ». L’élue s’appuyait alors sur l’article 22 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui indique que « les modifications apportées à la composition d’un groupe parlementaire seront portées à la connaissance du président de l’Assemblée nationale sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission du groupe parlementaire ».

Pour Aminata Touré, « le règlement intérieur est très clair : un député peut quitter son groupe parlementaire ». D’autant que, le 27 septembre dernier, « Mimi » a bel et bien écrit, comme le stipule le règlement intérieur, au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, qu’elle l’« informait par la présente lettre de (sa) décision d’être désormais députée non inscrite ».

Opposition ferme à Macky Sall

Mais un autre article du règlement intérieur — l’article 7 — reprend l’article 60 de la Constitution. De quoi rendre inutile l’article 22 ? Pas vraiment. Car l’ancienne présidente du Conseil économique, social et environnemental du Sénégal aurait réussi à éviter la démission. Des sources proches de la désormais ex-députée indiquent en effet qu’Aminata Touré a demandé d’être inscrite au groupe des députés non inscrits, sans pour autant démissions de la coalition majoritaire.

Aminata Touré dénonce « une totale violation de la loi » de la part de l’Assemblée nationale et affirme reste « plus que jamais déterminée à poursuivre (son) combat pour l’enracinement de la démocratie sénégalaise » et contre la « tentative de 3e mandat moralement et juridiquement inacceptable » de Macky Sall.

Ce mardi, le Bureau de l’Assemblée nationale a été convoqué pour statuer sur la potentielle déchéance d’Aminata Touré de son poste. La majorité de ses membres ont voté en faveur de l’exclusion de la députée. Qui pourra cependant, selon toute vraisemblance, à nouveau être candidate à sa propre succession.

Depuis l’annonce de sa candidature à la présidentielle de 2024, Aminata Touré est ciblée par plusieurs affaires parmi lesquelles des accusations de mauvaise gestion du Conseil économique, social et environnemental.

Tags: a la unePolitique

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