Après de trop nombreux scandales fonciers, le président sénégalais a décidé de mettre en place une brigade de contrôle de l’attribution des domaines.
Au milieu de l’année 2020, le président du Sénégal Macky Sall modifiait la composition de la Commission de contrôle des opérations domaniales. Les gendarmes, disait à l’époque le chef de l’Etat, « prendront part à cette commission pour s’acquitter valablement de leur travail, d’autant qu’ils sont dépassés par les événements, tellement les litiges foisonnent ».
Des litiges qui doivent leur existence à plusieurs facteur. Pour le géographe Bocar Harouna Diallo, « la législation foncière du Sénégal est longtemps restée entre la gestion traditionnelle coutumière et celle moderne régie par la loi héritée du colonialisme ».
Effectivement, les litiges fonciers sont devenus un sport national au Sénégal. Le président de la République avait lui-même avoué que la plupart des courriers reçus à la présidence concernaient des litiges fonciers. « Des fonctionnaires complices, des promoteurs immobiliers sans scrupule, certains maires et des prédateurs fonciers participent au bradage de leur foncier et de la bande du littoral », accusait, en juin 2020, le collectif Aar Sunu Suff-Aar Sunu Littoral.
La grogne était partie un mois plus tôt d’un projet immobilier au pied du phare des Mamelles, un lieu historique, classé au patrimoine sénégalais. Ce projet avait finalement été mis à l’arrêt par la Direction de surveillance et du contrôle de l’occupation du sol. Un vaste débat avait alors été lancé, des ONG et des citoyens dénonçant les trop nombreux chantiers en cours sur les zones côtières.
L’influenceur Oumar Sall, dans une tribune en juillet dernier, appelait de ses vœux à la création d’une « véritable brigade foncière avec comme mission spéciale l’assainissement sur le terrain, tant la situation qui prévaut nécessite des mesures de rectification vigoureuses ».
Un décret de 2020 peu respecté
L’appel a été entendu par le président sénégalais. Alors qu’il avait affecté il y a un an les gendarmes à la Commission de contrôle des opérations domaniales, il a décidé de donner à la gendarmerie plus de pouvoir encore. C’est en effet cette dernière qui contrôlera la future « brigade du foncier ».
De quoi régler les nombreux litiges qui opposent souvent les populations de différentes communes et les mairies. Certains candidats aux municipales ont d’ailleurs vu leur investiture sauter à cause de ces scandales.
Le 16 septembre 2020, un décret signé par le président sénégalais, revenait sur les conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. « Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale », indique le texte. Un pouvoir accru pour les préfectures et les gouverneurs de région, mais qui n’a finalement pas encore eu l’impact escompté.
Selon Jeune Afrique, en effet, à peine cinq demandes concernant des demandes d’approbation ont été transmises au secrétariat général du gouvernement depuis la sortie de ce décret. De quoi inciter le chef de l’Etat à mettre en place une « brigade du foncier ». Sa mission sera de contrôler l’attribution de domaines et de veiller au respect des textes.
Le magazine indique que la fameuse brigade sera compétente « sur l’ensemble des 557 communes du Sénégal » et qu’elle sera placée sous la direction du ministre des Forces armées, Sidiki Kaba.
